LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO

Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant rorientation de la Décentralisation au
Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet. 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités
territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés par les
décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial
et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-
Oulo ;
Vu Le Décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 Portant Nomination de Monsieur SADl GILLES CHRISTIAN administrateur civil aux Fonctions de Préfet du Département du
Mayo-Louti ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et
fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
Vu l'arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de
ses adjoints
Vu L'arrêté N° 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu L'arrêté Municipale N°03/ AM/C/SG/MO DU 22 /03 /2022 portant constatation de la
commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo
Oulo

Vu l'Avis de Consultation National Ouvert en procédure d'urgence

Vu la proposition d'attribution N° /PA/CIPM/CMO du 08/04/2024.

                               DECIDE
Article : Le marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offres National sus visé, est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit:

Article 2 ; a) L'entreprise sus visée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature des
marchés y relatifs.
b) Le délais d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin
sera.