LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO
Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au
Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités
territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés par les
décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial
et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-
Oulo ;
Vu Le Décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 Portant Nomination de Monsieur SADI
GILLES CHRISTIAN administrateur civil aux Fonctions de Préfet du Département du
Mayo-Louti ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et
fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
Vu l'arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de
ses adjoints;
Vu L'arrête N° 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu L'arrête Municipale N°03/ ÂM/C/SG/MO DU 22 /03 /2022 portant constatation de la
commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo
Oulo

Vu l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence
DAON°004/AONO/RN/D42/CMO/CIPM/SIGAMP/2024
du 04/03/2024 pour les travaux de constructions des
ouvrages d'assainissements sur ia route Communale KEOU-
SONA-MBOH dans la Commune de Mayo-oulo
Vu la proposition d'attribution N° /PA/CIPM/CMO du 08/04/2024.
Considérants les nécessités des services

                              DECIDE
Article 1er: Le marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offres National sus visé, est pour compter de
la date de signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit:

Article 2: a) L'entreprise sus visée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature des
marchés y relatifs.
b) Le délais d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 ; La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin
sera.