LE MAIRE
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le Décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René Auguste comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2025 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National N°010/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 janvier 2025 relatif aux travaux de construction d'un champ solaire au Quartier Administratif de la Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu le Rapport de la Sous- Commission d’analyse des offres,
DECIDE :
Article 1er: En application des dispositions de l’Article 103 (a) du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert N°010/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 Janvier 2025 relatif aux travaux de de construction d'un champ solaire au Quartier Administratif de la Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre est déclaré infructueux au motif d’absence d’offre enregistrée à la date et heure limite de dépôt des plis.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.