LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2023/ 019 du 19 décembre 2023, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;
Vu le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du code des Marchés Publics ;
Vu le dossier d’Appel D’offres National OuvertN°003/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBCSM/24 du 31 janvier 2024 pour l’acquisition d’un (01) véhicule pick up 4x4 double cabine pour la MIPROMALO (en procédure d’urgence) ;
Vu le rapport de la sous-commission interne de Passation des Marchés de la MIPROMALO ;
Vu la nécessité de service,
DECIDE
Article 1: L’entrepriseAFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) MOTOR SARL
B.P: 0 YAOUNDE, Tel 656 995 543 / 693 589 770 ; N° R.CCM : RC/YAE/2022/B/1681
N° Contribuable : M052217331900C ; a été retenue pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:
N° |
PRESTATION |
MONTANT TTC (F.CFA) |
DELAIS |
1 |
Acquisition d’un (01) véhicule 4x4 double cabine pour la MIPROMALO |
35 000 000 |
03 mois |
Article 2: Le promoteur de ladite entreprise, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande y afférente.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-