Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marché Publics lance pour le compte de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) un Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour les prestations de maitrise d’œuvre dans le suivi de l’exécution des polices d’assurances maladie groupe et individuelle accident et globale dommage à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), en procédure d’urgence.

Le présent Appel d’Offres National Restreint fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°02/16/AAMI/ DG/DAG/SM/CNPS du 14 juin 2016.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint concernent le suivi de l’exécution des contrats d’assurances maladie groupe et individuelle accident et globale dommage de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour les exercices 2016, 2017 et 2018.

Le détail des prestations est contenu dans les Termes de Référence.

Le coût prévisionnel annuel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA HT 40 013 780 (quarante millions treize mille sept cent quatre-vingt), soit FCFA TTC 47 716 433 (quarante-sept millions sept cent seize mille quatre cent trente-trois).

Les prestations sont unies en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est Restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget programme de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des exercices 2016, 2017, 2018 sur la ligne d’imputation budgétaire ________,

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Ministère des Marchés Publics, Bâtiment ‘A’, Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres (CALAO) Tél : 222 20 49 13 sis au ré-de- chaussée de l’immeuble abritant les services du MINMAP.

Le dossier peut être obtenu au lieu ci-dessus indiqué, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) francs CFA dans le Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP n° 335988  ouvert dans les agences BICEC.

Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, contacts téléphoniques).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au MINMAP, Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) Tél : 222 20 49 13 au plus tard  le _09/11/2016_ à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Restreint
N°151AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 du 11/10/2016 pour
la realisation des prestations de maîtrise d’œuvre dans le suivi de l’exécution des polices d’assurances maladie groupe et individuelle accident et globale dommage a la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), en procedure d’urgence

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de : Trente-six (36) mois divisés en trois (03) tranches comme ci-après, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations:

Tranche ferme : deux (02) mois
Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois
Cette durée court à compter de la date de notification à l’adjudicataire de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, précisant un montant de 2 000 000 (deux millions) Francs CFA.

Ladite caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité  administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le_09/11/2016 à 14 heures, heure locale, dans la salle de réunion de la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et Prestations Intellectuelles du MINMAP, sis au rez-de-chaussée du bâtiment ‘A’, à la date limite de dépôt des offres.

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant validé au moins 80 points sur 100 des sous-critères d’évaluation de l’offre technique.

Les Critères éliminatoires sont les suivants :
Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Présence des informations financières dans les Offres administrative ou technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Non validation d’au moins 80 points sur 100 des sous critères d’évaluation ;
Non-respect des normes RSE :
Effectif du personnel affilié à la CNPS : supérieur ou égal à 3 (télédéclaration des 03 derniers mois), liste détaillée du personnel assortie de leurs immatriculations individuelles à la CNPS, joindre l’APS attestant de la mise à jour du paiement des cotisations ;
Juste rémunération (respect du SMIG : joindre DIPE ou états des salaires) ;
Respect du principe de la promotion du genre : au moins 20% de genre féminin dans l’effectif (joindre la liste du personnel faisant ressortir le rapport genre) ;
Assurance de responsabilité civile couvrant l’exercice en cours (joindre police d’assurance).

Critères essentiels
 Les critères d’évaluation seront les suivants :

 Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPAO. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de  80 points sur 100.

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)
S= St x T + Sf x P, avec Sf  =   Mn   x   100  
                           M
Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
M est le montant de l’offre considérée.

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,7 et P = 0,3.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres ou au Service des Marchés, à l’Immeuble-siège de la CNPS sis à la place de l’indépendance, 9ème étage, porte 903, tel/fax : 222 22 95 02, 699 45 65 54. /-