Le ministre des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'Etat;
• Vu la Loi 2016/018 du14 décembre 2016 portant loi deFinances dela République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;
• Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
• Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l'organisation du Contrôle Financier ;
• Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
• Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des CMPM;
• Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté n°116/CAB/PM du 22 juin 2011 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
• Vu la Décision n°0028/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant désignation des Présidents des CMPM ;
• Vu la Décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 16 février 2013 constatant la composition de CMPM ;
• Vu la Décision n°080/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/WKI du 17/02/2017 modifiant certaines dispositions de la Décision n° 012 /D/CAB/MINMAP du 16/02/2013 constatant la composition de CMPM ;
• Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés ;
• Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
• Vu la Circulaire N°01/C/MINFI du 28/12/2016 portant instructions relatives àl'exécution des lois definances, au suivi et au contrôle del'exécution dubudget del'Etat, desEPA, desCTD etdes autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
• Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n°001/A0NO/MINPMEESA/CMPM/2017 du 16 janvier 2017 pour la fourniture du matériel agricole au MINPMEESA en quatre (04) lots (procédure d'urgence).

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /