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Publié le 25-03-2025 à 12:26
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COMMUNE D'ENDOM
DECISION  N° _004/D/C.END/MAIRE/CAB/2025 DU ___14 Mars 2025___DECLARANT INFRUCTUEUX  L’Appel d’Offres National Ouvert N°_____013____/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025/DU__ 22 Janvier 2025____RELATIF  A LA FOURNITURE DES ENGINS DE GENIE CIVIL  A LA COMMUNE D’ENDOM, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE EN TROIS (03) LOTS
Source de financement

LE MAIRE
Vu     la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu     le Décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu    le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu     l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René Auguste comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu     la Circulaire N°013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2025 ;
Vu     Dossier d’Appel d’Offres National N°013/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 janvier  2025 relatif à la fourniture des  engins de génie civil à la Commune d’Endom Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; en trois (03) lots ;
Vu       le Rapport de la Sous- Commission d’analyse  des offres,   
DECIDE :
Article 1er: En application des dispositions de l’Article 103 (a) du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert N°013/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 Janvier  2025 relatif à la fourniture des  engins de génie civil à la Commune d’Endom Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; en trois (03) lots ; est déclaré infructueux au motif d’absence d’offre enregistrée à la date et heure limite de dépôt des plis.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

ENDOM Le 14-03-2025
Le MAIRE
BEKOLO ESSAMA Réné Auguste