LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO
Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifies par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-Oulo ;
Le Décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 Portant Nomination de Monsieur SADI GILLES CHRISTIAN administrateur civil aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;
le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marches publics.
Vu l'arrété N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de
ses adjoints;
Vu L'arrêté N°006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu L'arrêté Municipale N°03/ AM/C/SG/MO DU 22 /03 /2022 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo
Vu l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence N°006/AONO/RN/D42/CMO/CIPM/ SIGAMP/2024 du 04/03/2024 pour la construction d'un bloc de deux salle de classe lot I EP DJALINGO
GUIRVIZA ET LOT 2 EP HOLMA DAMTA dans la Commune de Mayo-Oulo
Vu la proposition d'attribution N°/PA/CIPM/CMO du 09/04/2024.
Considérants les nécessités des services
DECIDE
Article 1er: Le marché, objet de TAvis d'Appel d'Offres National sus visé, est pour compter de
la date de signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :
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No AONO |
PROJET |
ETS ADJUCATAIRE |
DELAI D’EXECUTION( en jour calendaire) |
MONTANT |
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N°006/AONO/RN/D42/CMO/CIPM/SIGAMP/2024 du 04/03/2024 |
Pour la construction d'un bloc de deux salle de classe lot 1 EP DJALINGO GUIRVIZA dans la Commune de Mayo-Oulo |
l'EST MANGAZA Tel 699 611 510 |
03 Mois |
17 999 390 F CFA |
Article 2: a) L'entreprise sus visée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature des
marchésy relatifs.
b) Le délais d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin
sera.