Madame le Maire de la Commune de Bikok
(Maître d’Ouvrage)
 
Vu           La Constitution;
Vu           La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu           La Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice
2024 ;
Vu           Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;
Vu           Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu           Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048
du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu           La Circulaire N°0000006/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi
et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2024;
Vu           La Demande cotation N°001/DC/CBK/SG/2024 du 19/03/2024, en procédure d’urgence, pour l’équipement du centre social de Bikok;
Vu           Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Vu           La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés ;
DECIDE
Article 1^er: Les ETS ODI, B.P. : 5220 Douala, TEL. : 654 00 70 70, sont retenus comme adjudicataire de la Lettre – Commande relative à l’équipement du centre social de Bikok, objet de la Demande cotation N°001/DC/CBK/SG/2024 du 19/03/2024pour le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de 24 999 955(Vingt quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent cinquante-cinq) Francs CFA.
Article 2 : Le délai d’exécution est de : Deux (02) Mois calendaires, à compter de la date de notification du démarrage des prestations.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-