Le ministre de la promotion de la femme et de la famille,
- vu la constitution ;
- vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
- vu la loi n°2016/018 du 14/12/2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
- vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
- vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
- vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre , Chef du Gouvernement ;
- vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du MINPROFF ;
- vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
- vu la décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés modifiée et complétée par la Décision n°0035/D/MINMAP/SG/ DAJ du 17 avril 2013 ;
- vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des marchés publics ;
- vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
- Considérant la note n°17/009/N/MINPROFF/CMPM du 15/07/2017 relative à la proposition d’attribution de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics ;
- Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : le cabinet ci-dessous cité est attributaire de la Lettre Commande pour l’élaboration des documents de Programmes Techniques du MINPROFF conformément au tableau ci-après :
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Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu d’exécution |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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AGORA CONSULTING B P : 6 583 Yaoundé, Tél: 242 01 10 82 |
Elaboration des documents de Programmes Techniques du MINPROFF |
DAG/MINPROFF |
19 080 000 FCFA |
03 mois
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Article 2 : le mandataire de ce cabinet est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement de la lettre commande correspondante.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.