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Publié le 27-04-2024 à 11:18
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COMMUNE AWAE
DECISION N°003/D/BT/SG/C/AWAE /2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC MATERNEL A L’ECOLE MATERNELLE FRANCOPHONE D’AWAE VILLE DANS LA COMMUNE D’AWAE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AWAE 

 

Vu           la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu           le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de communes et communes d’arrondissement ;

Vu           L’Arrêté N° 000155/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Awae, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu           la Circulaire N°00000026/C/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu        la Décision  n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           L’Appel d’Offres National Ouvert n° 003/AONO/CIPM/C/AWAE/2024 du 14 Mars 2024 pour les travaux de construction d’un bloc maternel à l’école maternelle francophone d’Awaé ville  dans la Commune d’Awaé ;

Vu         le Rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres du 19 avril 2024;

Vu        le Procès-verbal d’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres du 23 Avril 2024 ;

Vu     la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°003/L/SG/CIPM/CAWAE/ 2024 du 23 Avril 2024.

AWAé Le 26-04-2024
Le MAIRE
AKONO ALINGA ANDRE REMI