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Publié le 27-04-2024 à 11:18
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COMMUNE AWAE
DECISION N°004/D/BT/SG/C/AWAE /2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CSI D’OMAN DANS LA COMMUNE D’AWAE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AWAE 

 

Vu           la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu           le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu      le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      l’Arrêté N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de communes et communes d’arrondissement ;

Vu       l’Arrêté N° 000155/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Awae, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu      la Circulaire N°00000026/C/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu           la Décision  n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           L’Appel d’Offres National Ouvert n° 004/AONO/CIPM/C/AWAE/2024 du 14 Mars 2024 pour l’achèvement des travaux de construction du CSI d’Oman  dans la Commune d’Awaé ;

Vu           le Rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres du 19 avril 2024;

Vu           le Procès-verbal d’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres du 23 Avril 2024 ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°004/L/SG/CIPM/CAWAE/ 2024 du 23 Avril 2024.

 

DECIDE

 

DESIGNATION

SOUMIS-SIONNAIRES

NOTE TECH-NIQUE

MONTANT TTC (FCFA)

 

COÛT PREVI-SIONNEL TTC

DELAI

EN MOIS

RANG

Achèvement des travaux de construction du CSI d’Oman

ETS TN ENGINEERING

95,83%

29 861 679

30 000 000

04

1er

 Article 1 :      Le Soumissionnaire ETS TN ENGINEERING, est attributaire de la Lettre Commandepour l’achèvement des travaux de construction du CSI d’Oman dans la Commune d’Awaé, ainsi qu’il suit :

Article 2 :       La Présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

AWAé Le 26-04-2024
Le MAIRE