LE MAIRE DE LA COMMUNE DEBANWA
Chevalier de l’ordre de la valeur
Grand cordon du Mérite Camerounais
Vu La Constitution,
Vu La Loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi n° 2004/01S du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,
Vu La Loi 2009/011 du 10 juillet 2009, portant régime financier des CTO ;
Vu Le Décret n°91/77 du 25 mars 1977, déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et Etablissements communaux et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n°95/082 du 24 avril 1995, portant création de la Commune de Banwa ;
Vu Le Décret n°2010/1735/PM du 01 juin 2010, fixant la nomenclature budgétaire des CTD ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018, portant code des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU en qualité de Préfet du département du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrêté n° 00000341/A/MINATD/DCTD du 20 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur TCHOMTCHOUA DJADJO Charles aux fonctions de Maire de la commune de Banwa et ses adjoints;
Vu L'Avis d'Appel d'Offres National ouvert N°17/AONO/C-BWA/CIPM-ROUTE/2019 du 12/08/2019 pour les travaux de réhabilitation de la route communale Banwa Centre-Fomessa 2 Dans la commune de Banwa
Vu La Lettre N° 6742/L/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/IE4 du 14 août 2019 du MINTP autorisant le Maire à gérer en gré à gré le projet de réhabilitation de la route Bankondji-Fotsi Nord-Banwa Centre-Fomessa 2-Pont Chi vers Kékem,
Vu Considérant la nécessité d'éviter le doublon des travaux sur le tronçon de la route communale Banwa Centre -Fomessa 2 ;
DECIDE
Article 1er : Est annulé ta procédure de passation de marché public du DAO N° 17/AONO/C-BWA/CIPMROUTE/2019 du 19/08/2019.
Article 2 : Le crédit affecté à la réalisation de ce marché sera transféré sur le tronçon de la route communale Moumée Marché-Carrefour Ecole Publique de Bapoungué.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.