LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
Fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1erN° 0001960 de la session No 02 du 04/03/2025 et N° 0001966 de la session N° 04 du 17/03/2025 et N°0001880 de la session No 012 du 21/03/2025;
Et conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé.
DECIDE:
Article 1er: Le Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 007/AONO/CAY 1er/SFMPP/BMP/CIPM/2025 du 04/02/2025 pour les travaux de réhabilitation de CEAC de NKOLONDOM dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence, est déclarée infructueux, du fait de la non-satisfaction intégrale des offres présentées aux exigences administratives.
Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.