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Publié le 03-04-2025 à 13:23
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COMMUNE DE YAOUNDE I
DECISION  N°008/25/D/CAY1ER/SG/SFMP/BMP DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/CAY 1ER/SFMPP/BMP/CIPM/2025 DU 04/02/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CEAC DE NKOLONDOM DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités  Territoriales Décentralisées ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
Fonctionnement de  l’ARMP;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1erN° 0001960 de la session No 02 du 04/03/2025 et N° 0001966 de la session N° 04 du 17/03/2025 et N°0001880 de la session No 012 du 21/03/2025;

Et        conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé.

DECIDE:

Article 1er: Le Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 007/AONO/CAY 1er/SFMPP/BMP/CIPM/2025 du 04/02/2025 pour les travaux de réhabilitation de CEAC de NKOLONDOM dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence, est déclarée infructueux, du fait de la non-satisfaction intégrale  des offres présentées aux exigences administratives.

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 01-04-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie