Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-07-2019 à 12:31
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'OBALA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°006/AONO/COB/CIPM /2019 DU 28 JUIN  2019, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE (SURVEILLANCE ET CONTROLE) DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON DE L’AXE AYOS-NKOUMA-LEKIE-ASSI COMMUNE D’OBALA DEPARTEMENT DE LA LEKIE REGION DU CENTREFinancement : BIP MINDEVEL, Exercice 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’assurer la maîtrise d’œuvre (surveillance et contrôle) la poursuite des travaux d’électrification du tronçon de l’axe AYOS-NKOUMA-LEKIE-ASSI, le Maire de la Commune d’Obala , Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence susvisé pour les sélections des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) en vue de la réalisation des prestations afférentes réparties en un (01) lot comme suit :

  • LOT UNIQUE : Travaux d’électrification de l’Axe AYOS-NKOUMA-LEKIE-ASSI
2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à assurer par ce Maître d’Œuvre comprennent toutes les missions et activités de surveillance et de contrôle de l’exécution des ouvrages  ci-après :  
Mission 1: Direction de l’Exécution du contrat des travaux (DET) ;
Mission 2 : Examen de la conformité de l’exécution par rapport aux Etudes (EXE) ;
Mission 3: Assistance aux opérations de réception (AOR).
Elles sont définies de manière détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de huit millions (8 000 000) FCFA TTC 

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE : Travaux d’électrification de l’Axe AYOS-NKOUMA-LEKIE-ASSI

5.Participation et origine New(Additif)

Conformément à la Lettre N° 001135/L/PR/MINMAP/SG/DMTR/EECA/CEA3 du 18/03/2019, la participation à cet appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) qui s’investissement préférentiellement dans la maîtrise d’œuvre des constructions civiles.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du MINDEVEL, exercices 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Mairie d’Obala service de la passation des Marchés Publics dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, aux heures ouvrables, à la Mairie d’Obala Service de la Passation des Marchés Publics, sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale d’Obala d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat de dossier, de Vingt mille (20 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

  1. Présentation de l’offre 

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous enveloppe  dont :

  • L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (Volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés à la Mairie d’Obala, au plus tard le 23 JUILLET  2019 à 12 Heures et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°006/AONO/COB/CIPM /2019 DU 28 JUIN 2019, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE (SURVEILLANCE ET CONTROLE) DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONCON DE L’AXE AYOS-NKOUMA-LEKIE-ASSI COMMUNE D’OBALA,DEPARTEMENT DE LA LEKIE REGION DU CENTRE

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est de cent cinquante jours (150) jours
 Ce délai prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations ou de celle y indiquée.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de  cent soixante mille (160 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire, devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30e) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

1. Délai de réponse des soumissionnaires 
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres un délai de réponse de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de publication de son Avis.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps:
L'ouverture des offres administratives et techniques contenues dans l’enveloppe A aura lieu le  23 JUILLET 2019, à 13 heures  précises, heures locales, dans la salle de réunions de la Mairie d’Obala par ladite commission siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières (enveloppe B) sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires qui, ayant eu un dossier administratif conforme, auront obtenu une note supérieure ou égale à 70/100 sur les critères essentiels de qualification précisés au point 13 ci-après.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

-Critères éliminatoires 
    a)        Dossier administratif incomplet ; sous réserve des dispositions de l’Article 92 au point 9 du  Décret N°2018/366 du 20 juin 2018.
    b)        Fausse déclaration, documents falsifiées ;
     c)        Note technique inférieur à 70/100 ;
    d)        Omission dans l’offre financière, d’un même prix unitaire quantifié ;
    e)        Présence d’information financière dans l’offre technique.
-Critères essentiels
- Les offres techniques
              Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
i-             Référence des Consultants pertinentes pour la mission (15pts)
ii-            Plan de travail et méthodologie proposée aux termes de références (15pts)
iii-            Qualifications et compétences du personnel clé pour la mission (40 pts)
iv-           Moyens logistiques (10pts)
v-            Moyens informatiques (5pts)
vi-           Capacité financière de 5.000.000 francs cfa. (5pts).
vii-          Preuve d’acceptation du marché (attestation du soumissionnaire signée, datée, ayant lu et accepté les clauses du DAO) (4pts)
viii-         CCAP signé, daté et paraphé (3pts)
ix-           TDR , paraphé, daté et signé (3pts).
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
- Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :                           
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins-disante, MS = montant évalué du soumissionnaire.
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :, avec NF = Note finale ;  NT = Note technique

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, notamment celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.     

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, à la Mairie d’Obala service de la Passation des Marchés Publics.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC.

YAOUNDE Le 28-06-2019
Le MAIRE
EDIBA Simon Pierre