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Publié le 30-04-2024 à 09:29
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DECISION N°0178/D/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2024 DU 22 MARS 2024Portant attribution de la Lettre de Marché passée après Demande de Cotations N°010/DC/MINEE/PATDHS/UGP-MINEE/CSPM/2023 du 1er décembre 2023, pour la souscription à une police d’assurance médicale du personnel-consultants de l’Unité de Gestion du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-MINEE et leurs Ayants-droits.                             
Source de financement

   LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE
 
Vu la Convention de financement du 28 février 2019 ; 
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour
       l’exercice 2022 ;
Vu   le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété
        par le Décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 ;
Vu   le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu   le Décret n°2012/501 du 07 Novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et l’Energie ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret
        N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
        Régulation des Marchés Publics     
Vu   l’Arrêté n°450/A/MINMAP du 02 Décembre 2019 portant création d’une Commission Spéciale de 
        Passation des Marchés auprès du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de
        l’Hydroélectricité sur la Sanaga (PATDHS).
 
DECIDE :
 
Est déclaré attributaire de la Lettre de Marché dont l’objet est sus référencé, le Prestataire suivant
 

Nom et adresse
 
Montant TTC en
FCFA
Durée
AXA CAMEROUN
B.P. 4068 DOUALA
Tél : (237) 233 42 31 71 / 699 91 87 32.
 
Dix-sept millions six cent
quarante-quatre mille huit cents
 (17 644 800)
Onze (11)
mois.



YAOUNDE Le 22-03-2024
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON