Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Décision N° 000673/D/MINMAP/SG/DAJ du 23 Novembre 2023 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu L’Arrêté N°241/A/MINMAP du 18 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07/10/2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la lettre circulaire N° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier de Consultation suivant autorisation de gré à gré N°0128-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR du 15 mars 2024 pour l’ouverture de la route INTER N11 (BINKA PALACE) – MBARE – INTER N11 (MANKFU) dans la Commune de NKAMBE, Département du NDONGA MANTUNG, Région du Nord-Ouest (2,500 km).
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;

DÉCIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenu pour travaux d’ouverture de la route Inter N11 (BINKA PALACE) – MBARE – Inter N11 (MANKFU) dans la Commune de NKAMBE, Département du NDONGA MANTUNG, Région du Nord-Ouest (2,500 km).

Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : Le montant retenu dans le cadre dudit marché pourra subir une modification éventuelle à la suite de l’avis prononcé du MINCOMMERCE sur les prix unitaires, Conformément aux dispositions de l’Article 157 de la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.