LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4temê,
(AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu Le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IV
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVèrne
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2024 ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse du 05 Avril 2024 de l'appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/CAD4/CIPM/2024 du 04 Mars 2024 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 06 Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
DÉCIDE :
Article 1er : L'ETABLISSEMENT REGYS BUILDING, BP : 17 182 DOUALA NIU : P029316388357Q Tél : 694 92 37 59 est déclaré Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de 29 942 581 (Vingt-neuf millions neuf cent quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-un) FCFA TTC, et un délai d'exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Article 2 : Le Directeur de l'Etablissement adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVème dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution /-