Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   l’Accord de Prêt BIRD 8650-CM du 20/04/2017 conclu entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Mondiale ;
Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2012 ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régu-
lation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu   la Décision N°112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 
Vu   la Circulaire N°0000006/C/MIN&FI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu   La Demande de Propositions N° 001/DP/MINTP/CSPM-PFC/2022 du 04/01/2023 pour le Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) relative au recrutement d’une firme de consultants en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une agence de régulation des transports terrestres (ARTT);
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu   Les rapports de la Sous-Commission d’analyse des offres administratives, techniques et financières relatives à Demande de Propositions N° 001/DP/MINTP/CSPM-PFC/2022 du 04/01/2023 pour le Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) relative au recrutement d’une firme de consultants en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une agence de régulation des transports terrestres (ARTT) ;
Vu   Les procès-verbaux du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint (CSPM-PFC) ;
Vu   La lettre N° 6257/L/MINMAP/SG/GALS/ST/eot du 19/12/2023 du Groupe de travail Chargé de l’Arbitrage des Différends et de la levée des Sanctions auprès du Ministère des Marchés Publics.
DECIDE:
 Article 1: Le Groupement des prestataires  dont le nom suit est retenu  pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une Agence de Régulation des Transports Terrestres (ARTT) :

Article 2Le mandataire du Groupement attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de Marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.