Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune de Doumé.
Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N° 04061/ASIVII/MINHDU/2018 du 04 Décembre 2018.
Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de Doumé à travers une organisation
des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de
l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De
manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :
- Réaliser la cartographie de base ;
- Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de ta situation actuelle ;
- Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les
objectifs et axes de développement ;
- Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations
sectorielles (MINADER, MINEF, IVIINTP, MINEDUB etc.) et proposer les infrastructures et
équipements de proximité ;
- Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU ;
- Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;
- Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
- Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du PSU.
Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles,
les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.
L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après ;
- Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
- Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;
- Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.
L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du
Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, exercices 2019 et suivant. Le montant
prévisionnel des prestations est estimé à soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA.
UNIQUE
La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N® 04061/AS1\/1I/M1NHDU/2018 du 04 Décembre 2018.
L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du
Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, exercices 2019 et suivant. Le montant
prévisionnel des prestations est estimé à soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA.
5. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Doumé
dès publication du présent avis.
6. Acquisition du dossier d'appel d'offres
Le Dossier dAppel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis aux
Services Techniques de la Commune de Doumé ou au 674469654/ 694280313, sur
présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de
dossier de 70 000 (soixante-dix) FCFA payable à la recette municipale de la Commune de Doumé
Le Dossier dAppel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis aux
Services Techniques de la Commune de Doumé ou au 674469654/ 694280313, sur
présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de
dossier de 70 000 (soixante-dix) FCFA payable à la recette municipale de la Commune de Doumé
Date et heure limites de remise des offres le 29/07/2019 à 11 heures.
Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de 08 (huit) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire
délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le
Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé
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à 1 million quatre cent mille (1 400 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la
date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être
impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité
administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement
Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la
date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel
d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures sera accordé au(x) soumissionnaires(s)
pour en produire.
-L''ouverture des offres se fera le 29/07/2019 à 12heures.
Les critères éliminatoires sont les suivants ;
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAG après
un délai de 48 heures (sauf absence de la caution de ;
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D. Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant)
conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et
financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière fNf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100
points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la
proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf=100xFm
F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la
date limite fixée pour la remise des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la
date limite fixée pour la remise des offres
16.1. Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès Aux
Services Techniques de la Commune de Doumé aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP
aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.