LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu la Constitution
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat
Vu la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2016
Vu le Décret n°2001/048 du  23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et
complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2011/408 du  09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le Décret n°2011/409 du  09 décembre 2011  portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret n°2012/381 du 14 septembre 2012  portant organisation du Ministère des Arts et  de la Culture
Vu le Décret n°2015/434 du  02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
Vu l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics
Vu la Décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés modifiée et complétée par la Décision n°0035/D/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des marchés publics
Vu la Circulaire N°0909/C/MINFI du  31 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017
Considérant le procès verbal de la réunion du 01/06/2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 06/06/2017
Considérant les nécessités de service

DECIDE :
Article 1 : Cameroon Motors Industries, BP : 1217 douala,est attributaire du marché pour la fourniture de six (06) véhicules berlines pour les services centraux et rattachés du MINAC :

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement du marché correspondant.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera