LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N° 02/AONO/ADC/CIPM/2024 du 19/02/2024 ;
Vu Les Rapports d’analyses des dossiers administratifs, des offres techniques et financières ;
Vu la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par correspondance n°059-24/ADC/CIPM/se du 8 avril 2024 ;
Considérant l’avis conforme du Président du Conseil d’Administration sur la proposition d’attribution du marché, formulé par correspondance N° 0032-24/ADC/PCA du 12 avril 2024.
DECIDE :
ARTICLE 1 – Le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie Groupe du personnel à la société Aéroports Du Cameroun S.A., est attribué à la société ZENITHE INSURANCE S.A., BP :1540 Douala ; Tél. : 233 43 41 32, pour un montant de deux milliards cinq cent quarante-cinq millions neuf cent soixante-sept mille cinquante-six (2 545 967 056) F CFA TTC, et un délai d’exécution de trente-six (36) mois, soit, une tranche ferme de douze (12) mois et de deux (02) tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.
ARTICLE 2 - Le Directeur General de la société ZENITHE INSURANCE S.A.., est invité à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.