LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.

MAÎTRE D’OUVRAGE

Vu           la Constitution ;

Vu          la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu           le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu          le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;

Vu           le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

 Vu          le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu          le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu           la Circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.

Vu          Le dossier d’appel d’offres  National  ouvert N°004/AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 15/02/2024 pour les travaux de construction d’un hangar au Marché de Dzeng  ville  dans la Commune de Dzeng Département du Nyong et So'o, Région du Centre;

Vu         La proposition d’attribution n°005/L/CIPM-DZENG/ 2024 du 24/04/2024  par le Président  de la Commission de  passation interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;

Vu          L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;

 Vu         les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert N°004/AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 15/02/2024 pour les travaux de construction d’un hangar au Marché de Dzeng  ville  dans la Commune de Dzeng Département du Nyong et So'o, Région du Centre

Est attribuée  à  BAREMACAM CONSTRUCTION COMPANY PO BOX : 1029 Bamenda

pour  un montant TTC de  21 891 800  FCFA (Vingt Un Millions Huit Cent Quatre Vingt Onze Mille Huit Cent Francs  CFA) pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.

Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-