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Publié le 26-07-2017 à 15:39
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION N°0002/D/minAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2017 DU 25 juiLLET  2017 PORTANT PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE  PASSEE SUIVANT L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MINAC/CMPM/2017 DU 28 AVRIL 2017 POUR  LA POURSUITE DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DES ARMATURES, DE DEPOSE DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE DE LA MAISON DE LA CULTURE DE NGOAZIP (REGION DU SUD)
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
 Vu la Constitution 
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat 
Vu la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2016 
Vu le Décret n°2001/048 du  23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics 
Vu le Décret n°2011/408 du  09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 
Vu le Décret n°2011/409 du  09 décembre 2011  portant nomination d’un Premier Ministre , Chef du Gouvernement
Vu le Décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret n°2012/381 du 14 septembre 2012  portant organisation du Ministère des Arts et  de la Culture 
Vu le Décret n°2015/434 du  02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
Vu l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics
Vu la Décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés modifiée et complétée par la Décision n°0035/D/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des marchés publics 
Vu la Circulaire N°0909/C/MINFI du  31 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017
Considérant le procès verbal de la réunion du 01/06/2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC 
Considérant la lettre de  proposition d’attribution de ladite commission  en date du 07/06/2017
Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1 : SORCIPHARMA, BP : 422 BAMENDA,  est attributaire de la Lettre Commande  pour  la poursuite des travaux de consolidation des armatures, de dépose de charpente et de couverture de la maison de la culture de NGOAZIP (région du sud):

Lot N°

Attributaire

Nature

des prestations

 

Lieu

d’exécution

 Montant

TTC (FCFA)

Délai

d’exécution

01

SORCIPHARMA,

BP : 422 BAMENDA

POURSUITE DES TRAVAUX

DE CONSOLIDATION DES

ARMATURES, DE DEPOSE DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE

DE LA MAISON DE LA CULTURE

DE NGOAZIP (REGION DU SUD):

 

 

NGOAZIP

24 998 259

04 MOIS

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la Lettre Commande  correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

YAOUNDE Le 25-07-2017
Le MINISTRE
MOUELLE KOMBI Narcisse