LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MINTA,

Vu     la Constitution ;
Vu     la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités  Territoriales Décentralisées ;
 Vu  La Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025
Vu     le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
Fonctionnement de  l’ARMP;
Vu      le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de MINTA
Vu   La circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune de MINTA N°0051050 de la session du 04/04/2025 et conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé.
Vu    La lettre N°001/CMTA/CIPM/SEC/2025 recommandant le maitre d’ouvrage à déclarer infructueux  le lot N°2 relative à la réhabilitation du centre de santé de Intégré de Vela ; 
DECIDE:
Article 1er: l’Appel d’Offres National Ouvert DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MINDDEVEL/R-C/DHS/C-MINTA/CIPM/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 10/03/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES INSTITUTIONS HOSPITALIERES : CENTRE DE SANTE INTEGRE DE VELA (Lot2)
DANS LA COMMUNE DE MINTA, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, RÉGION DU CENTRE, en procédure d’urgence, est déclarée infructueux, pour absence de soumissionnaires.
Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.