LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

• Vu La Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
• Vu La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
• Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
• Vu Le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Vu L’Arrêté n° 93/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’Appel d’Offres ;
• Vu L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ; 
• Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
• Vu L’arrêté MINCOMMERCE fixant la mercuriale des prix ;
• Vu L’Arrêté N°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ;
• Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
• Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
• Vu Les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
• Vu La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
• Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; 
• Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI/DU 29 Décembre 2023 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
• Vu La Décision n°0000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’’ANTIC ;
• Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
• Vu La Décision N°24-904/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/jsb du 11 mars 2024 Portant création d’un Comité ad hoc chargé d’examiner les offres des soumissionnaires du Dossier de Consultation Ouvert N°01/ANTIC/DG/CIPM/2024 suivant autorisation de gré á gré N°00985-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2-CE8/MK du 28 février 2024, pour l’Acquisition de Matériel Informatique pour le Renforcement des Plateformes de Gestion du « .cm » et de la Messagerie Electronique en « .cm », exercice 2024 ;
• Vu La Résolution N°3 du 21 décembre 2023, portant adoption du budget 2024 de l’ANTIC ;
• Vu l’Autorisation de gré á gré N°00985-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2-CE8/MK du 28 février 2024, pour l’Acquisition de Matériel Informatique pour le Renforcement des Plateformes de Gestion du « .cm » et de la Messagerie Electronique en « .cm » ;
• Vu la Correspondance N°01492-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2-CE8/MK du 27 mars 2024, portant Correction et Renouvellement de l’Autorisation de gré á gré N°00985-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2-CE8/MK du 28 février 2024 ;
• Vu le Dossier de Consultation N°01/DC/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 11/03/2024 suivant autorisation de gré à gré N°00985-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2-CE8/MK du 28 février 2024, pour l’Acquisition de Matériel Informatique pour le Renforcement des Plateformes de Gestion du « .cm » et de la Messagerie Electronique en « .cm » ;
• Ø Considérant la correspondance datée du 19 avril 2024, portant l’avis favorable de la CIPM sur le projet de Marché relatif au Dossier de Consultation N°01/DC/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 11/03/2024 suivant autorisation de gré à gré N°00985-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2-CE8/MK du 28 février 2024, pour l’Acquisition de Matériel Informatique pour le Renforcement des Plateformes de Gestion du « .cm » et de la Messagerie Electronique en « .cm ».

 
DECIDE :
Article 1er: La prestation relative à la Consultation sus évoquée est attribuée ainsi qu’il suit :

Article 2 : Ledit Groupement est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales-Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.