Dans le but d’assurer la couverture par des polices d’assurances, des matériels, équipements aéroportuaires, patrimoine mobilier et immobilier, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription de polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

Les prestations consistent en :

• Lot 1 : Assurance globale dommages 

La garantie porte sur les dommages, pertes ou détériorations provenant des événements suivants :

A. Incendie et risques assimilés. C’est-à-dire les dommages résultant ou provoqués par :

• L’incendie ;
• L’explosion ;
• La chute de la foudre ;
• Le choc des véhicules terrestres ;
• Le choc ou la chute d’un appareil aérien ou spatial ;
• Ouragan, trombe, tornade, tempête ;
• Les fumées, émanations, vapeurs, consécutives à une combustion vive.
  

B. Vol des biens dans les locaux

• Vol par effraction ;
• Détériorations mobilières ou immobilières consécutives aux vols ;
• Vol commis avec violence, meurtre ou tentative de meurtre, menaces ;
• Vol sur la personne ou à l’occasion des transports de fonds et valeurs.

C. Dégâts des Eaux

• Fuite ou infiltration des eaux ;
• Rupture des canalisations souterraines.

  D. Bris de Glaces

Dommages directs sur miroir et surfaces vitrées.

  E. Bris de machines

Dommages aux machines survenus aux machines :

• En activité ou au repos ;

• Pendant les opérations de démontage, déplacement, remontage nécessitées par leur entretien, inspection, révision ou réparation.

F. Risques Informatique ou Tous Risques Ordinateurs

G. Risques de Terrorismes 

H. Choc des véhicules terrestres à moteur
I. Pertes d’exploitation
J.  Frais complémentaires

• Lot 2 : Assurance responsabilité civile assistance en escale
  

La garantie attendue porte sur la couverture des risques suivants :
- Responsabilité civile (Assistance Aéroportuaire) ;
- Responsabilité civile biens confiés ;
- Responsabilité civile après travaux ou livraison.

• Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes
  

Les prestations à exécuter portent sur la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir ADC en vertu des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et en application des Articles 1382 à 1386 du Code Civil et de toute autre disposition légale camerounaise en vigueur, y compris les dommages immatériels consécutifs, causés aux tiers par un accident, un incendie, une explosion ou un phénomène d’ordre électrique, chaque fois que cette responsabilité sera recherchée directement ou indirectement du fait de la profession déclarée.
 

-Etendue de la garantie 
La garantie attendue porte sur la responsabilité civile de l’assuré à l’exception de l’exploitation, il s’agit notamment du fait de :
-       L’intoxication alimentaire ;
-       Dommages matériels ;
-       Dommages immatériels consécutifs ;
-       Défenses recours ;
-       Tous dommages confondus.
NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
–         L’étendue de la couverture d’assurance ;
–         Les types de dommage pris en compte ;
–         Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
–         Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
–         Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.
 Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs.

Coûts prévisionnels de l’opération :
Lot 1 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC ;
Lot 2 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC ;
Lot 3 : Soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC.

Les prestations sont réparties en trois (03) lots tels que définis ci-dessus. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations, objet du présent appel d'offres, seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2019, Lignes 62531000, 62541000 & 62542000.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sise à l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de cent vingt cinq mille (125 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).
 
-Visite de sites
Pour une meilleure appréciation des prestations à effectuer, il est prévu une visite des sites sur les plateformes concernées (Douala, Yaoundé, Garoua, Maroua, Ngaoundéré, Bamenda et Bertoua) du 22/07/2019 au 26/07/2019.

Les soumissionnaires de l’appel d’offres ci-dessus visé sont informés que la date de remise des offres, initialement prévue le 31 juillet 2019, est reportée au 07 août 2019 à 13 heures.
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L''ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 07 août 2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1102-386.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.

La période de couverture est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances, d’un montant de quatre millions (4 000 000) F CFA pour les lots 1 et 2 et un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA pour le lot 3.
Les Cautionnements provisoires devront être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 31/07/2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1102-386.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

-Critères éliminatoires
 
a)    Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme (confère RPAO, Enveloppe A, page 26);
b)    Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C, page 27);
c)    Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des finances;
d)    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
e)    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
f)     Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel ;
g)    Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
h)    Non production des documents réglementaires (C1, C4, C10B Tab D, C11 et CEG) pour les exercices 2015, 2016 et 2017), documents certifiés par les services compétents du MINFI ;
i)     Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
j)      Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous surveillance (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement).
k)    La non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché public et son absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics. (document à joindre dans le dossier administratif);
l)      Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière.
 
- Critères essentiels
1.    Présentation de l’offre                                                          03 points
2.    Références générales du soumissionnaire                          06 points
3.    Références spécifiques du soumissionnaire                        12 points
4.    Description détaillée des garanties offertes                         14 points
5.    Modalités de mise en jeu des garanties                               08 points
6.    couverture des engagements règlementés                          23 points
7.    Couverture de la marge de solvabilité                                  14 points
8.    cadence de règlement des sinistres                                     10 points
9.    couverture de réassurance                                                   10 points
 
Total                                                                                     100 points

Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 80 points sur 100, sera rejetée.
 
Méthode de sélection de l’assureur
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites par le Dossier d’Appel d’Offres.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.
Toutefois, avant signature du marché, le soumissionnaire devra fournir les documents réglementaires (C1, C4, C10B Tab D, C11 et CEG) pour l’exercice 2019, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-       MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
-       CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
-       Numéro vert CONAC : 1517.