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Publié le 26-07-2017 à 15:37
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Décision n° 276/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2015 du 18 Juillet 2017 portant publication du résultat du lot 1-CE/17 de l'Appel d'Offres National Restreint N° 28/A0NR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 04 /04/ 2017 en procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux d'entretien courant de certaines routes principales en terre du Réseau Sud (Programme Annuel 2017)Financement : Budget MINTP, exercice 2017 et suivants (Ligne Fonds Routier).
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2014/026 du 23/12/2014 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2015;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N`2012/ 075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu l'arrêté N°0070/A/MNMAP du 09 avril 2014 portant création des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°01497/pD/MINMAP du 02 octobre 2014 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°01496/ D/MINMAP du 02 octobre 2014 portant désignation d'un Président par intérim à la Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19/06/2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017 ;

Vu l'Appel d'Offres National Restreint n° 28/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 04 /04/ 2017 en procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux d'entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017) ;

Vu la Note d'Instruction N° 3928/NI/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/CEA1 du 05 mai 2017.

DECIDE :

Article 1 : Le lot 1-CE(17 ci-dessous de l'Appel d'Offres National Restreint n° 28/ AONR/MINTP/CMPM­TI/2017 du 04 /04/ 2017 en procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux d'entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017) est déclaré infructueux :

N° lot

Département

Tronçons

Longueur
estimée (Km)

Budget
prévisionnel TTC (FCFA)

Délai
(mois)

Type
d'entretien

1- CE/17

NYONG ET
MFOUMOU

OBOUT-ENDOM

46,90

223 713 000

08

Courant

ENDOM- AKONOLIGA

38,95

185 791 500

WOUMA-LIMITE CENTRE

48,13

229 580 100

TOTAL lot 1-CE/17

133,98

639 084 600

 

 

 

 

 

Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé pour le lot ci-dessus mentionné et qui n'ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d'Infrastructures. Passé ce délai, leurs offres seront détruites.

Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 18-07-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel