LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOKITO

Maître d’Ouvrage

Vu     la constitution ;

Vu     la loi n° 2007/117 du 24 avril portant création des Communes ;

Vu     la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019, portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu     le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu     le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu     le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics ;

Vu     Le décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;

Vu     l’Arrêté N°000133/A/MINDDEVEL du  03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur AMATAGANA ZACHEE en qualité de Maire de la Commune de Bokito   et ses Adjoints ;

Vu     le Dossier de Demande de cotation N°01/DC/C/BOK/SG/CIPM/2024 du 27/03/2024pour l’achat de deux(02) tricycles dans la Commune de Bokito; Département du Mbam et Inoubou ; Région du centre.

Vu     la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bokito ;         

DECIDE :

Article 1^er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à la Demande de cotation susmentionnée, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.