LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V, 

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la Loi N° 2020/023 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;

Vu l’Arrêté N°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé V, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu la Circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;

Considérant les nécessités de service ; 

DECIDE : 

Article 1er : La Lettre-Commande N°003/LC/CAY5/CIPM/2021 pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Maternelle de NGONA dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé V avec la société NB FOURNITURES SERVICE, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, résilié conformément aux dispositions de l’article 182 (g) du Code des Marchés Publics ; ainsi qu’à l’Article 30 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de ladite Lettre-Commande. 

Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.