LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu    la constitution ;

Vu    la loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Vu    laLoi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu    le décret n^o 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu    le décret n^o 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu    le décret n^o 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    la circulaire n^o 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;

Vu  la Lettre – Circulaire No 0000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;

Vu la demande de cotation n^o 001/DC/CDPM/MI/CKY/2024 du 18 mars 2024 en procédure d’urgence pour l’équipement des formations sanitaires : CMA de Kon, CSI de Begui et CSI de Gah-Bape dans la commune dans la Commune de Kon-Yambetta ;

Vu   la proposition d’attribution du marché du 19 avril 2024 de la CDPM/MI ;

Vu   les disponibilités budgétaires  et les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.