LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR MAiTRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution ;
• Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun
• Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
• Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
• Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
• Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
• Vu L'Arrêté n° 000150/AIMINATD!DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPHILE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
• Vu l'Instruction 00061/MINFUSG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
• Vu la Demande de Cotation n°_01 JDC/CAD3/CIPM/ST/2017 du 16/05/2017 pour le recrutement d'une société d'entretien à la Commune d'Arrondissement de Douala 3e
• Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 06 juin 2017
• Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1er L'entreprise ALKAN SARL est désignée adjudicataire à l'issu de LA DEMANDE DE COTATION N°01JDC/CAD3/CIPM/ST/2017 du 16/05/2017 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e, pour un montant TTC 5.522.915 (Cinq Millions Cinq Cent Vingt Deux Mille Neuf Cent Quinze Mille) FRANCS CFA correspondant à la PERIODE allant du : 1 ER AOÛT AU 31 DECEMBRE 2017

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Budget Communal exercice 2017.

Article 3: La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.