LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO
 
Vu    la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu    La Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des  autres entités publiques ;

Vu    la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales décentralisées ;

Vu  le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de      L’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu     le    Décret N° 95/02 du 24 Avril 1995, portant création de la Commune de Kobdombo ;  
      
Vu    Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    l’Arrêté n°000215/A/MINDDEVEL/ du 05 Mars 2020 constatant l’élection  du  Maire et des
Adjoints au Maire  à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de KOBDOMBO  Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;

Vu la lettre circulaire N°00000792/LC/MINFI du 24 Janvier 2025 relative à l’exécution, suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;  

Vu     l’appel     d’offres     national     ouvert     en     procédure     d’urgence N°003/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2025 du 30 JANVIER 2025 POUR L’AQUISITION D’UN CAMION BENNE POUR LA COMMUNE   DE KOBDOMBO DEPARTEMENT DU NYONG-ET-MFOMOU, REGION DU CENTRE.
Vu    le procès-verbal N°09/C-KOBD*CIPM/2025 DU 28 FEVRIER 2025 de la Commission
         Interne de Passation des Marchés signalant que la CIPM  n’a reçu aucun dossier ;

 Vu    le budget communal 2025 ;

Vu      les nécessités de service ;

D E C I D E :
Article 1er : L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2025 du 30 JANVIER 2025 POUR L’AQUISITION D’UN CAMION BENNE POUR LA COMMUNE   DE KOBDOMBO DEPARTEMENT DU NYONG-ET-MFOMOU, REGION DU CENTRE

EST DECLARE INFRUCTUEUX.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.