LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO

GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2024;

Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;

Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;

Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;

Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;

Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;

Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;

Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu       la circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu       l’Autorisation n°01123-24/L/ MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 07 mars 2024 de passer un marché par gré à gré ;

Vu       le Dossier de Consultation N°001/DC/J12/SAEF/CDPM/2024 du 12 mars 2024, en procédure d’urgence, pour les travaux de reconstruction d’un pont effondré sur la rivière Akono, situé au PK 5+500 de la route communale Inter N3 (carrefour KENZA) – Angon – Mansi dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;

Vu       la proposition d’attribution N°009/L/J12/CDPM du 26 avril 2024 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;

Considérant les nécessités de service,            

                                                                                                                      DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire, LA SOCIETE DREAM’S SARL, BP : 2670 Douala, TELEPHONE : (237) 699 91 69 58, est attributaire du projetdes travaux de reconstruction d’un pont effondré sur la rivière Akono, situé au PK 5+500 de la route communale Inter N3 (carrefour KENZA) – Angon – Mansi dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, en procédure d’urgence, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 119 999 975 (Cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille  neuf cent soixante-quinze)  francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-