LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       La Constitution ;
Vu       La Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu    La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023  portant la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu   La Loi N°096/12 du 05 Août 1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       Le Décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       Le Décret N° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu       Le Décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       L’arrêté N° 0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Interne de Passation des Marchés des Départements Ministériels et certaines administrations publics ;
Vu         La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions
            relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution
           du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2024.
Vu       Les textes régissant les corps de métiers ;
Vu       Les normes en vigueur;
Vu       D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché et la Lettre-Commande.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 25/04/2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 25/04/2024;
Considérant les nécessités de service,
 
DECIDE :
 
Article 1: Les entreprises suivantes sont déclarées attributaires pour le marché relatif à l’acquisition du matériel roulant au Ministère des Arts et de la Culture en deux lots.

 
Article 2 : Les mandataires de ces Etablissements sont invités à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement du Marché et de la Lettre-Commande correspondants.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.