LE PREFET DU DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Vu La constitution ;
Vu La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement ;
Vu  Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur ESSOMBA Auguste aux fonctions de Préfet du Département du Faro et Déo ;
Vu le Décret N° 2012/05 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu L’Arrêté N° conjoint N° 0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 Décembre 2020 portant fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique ;
Vu La circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 0000456/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022.
Considérant : L’AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/H49/SIGAMP DU 26 FEVRIER 2024 POUR L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DU QUARTIER FEMININ ET MINEUR DE LA PRISON DE TIGNERE
Considérant : Le Procès-Verbal N° 003/PV/H49/CDPM de la séance d’examen dudit Dossier par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de Faro et Déo en date du 26 Mars 2024
Considérant La lettre N° 010/L/H49/CDPM du 28 Mars 2024 du Président de la Commission de Passation des Marchés Publics du Faro et Déo portant proposition d’attribution.

DECIDE

Article 1^er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme Attributaire du Marchés relatif à l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiées et communiquée partout ou besoin sera./-