LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante

Vu    la Constitution ;

Vu    la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités Publiques ;

Vu      La Loi 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;

Vu      La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu      le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu      le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001

         portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics ;

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;

Vu    le décret no 200,1/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marches Publics ;

Vu      le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marches publics ;

Vu      la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative A la passation et au contrôle de l'exécution des Marches Publics ;

Vu      la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle

        des marches publics ;

Vu      la [cure circulaire ri°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

        et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics

Vu      La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, an Suivi

       et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Entités Publiques pour l'exercice 2024 ;

Vu      La Circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets

       des Collectivités Territoriales Décentralisées pour le compte de l'Exercice 2024 ;

vu       L'arrête n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable

        aux marches publics ;

Vu      la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation

       des Marches Publics auprès de la commune de Manjo ;

Vu      les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;

Considérant L'Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°05/AONO/MANJO/CIPM/2024 DU 05/03/2024, RELATIF AUX TRAVAUX DE DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE VILLAGE MBETTE-LIMITE LOUM, DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

Considérant le procès^-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 09 Avril 2024 relatif à la proposition d'attribution;