Le Maire de la Commune de Monatélé,

Vu la Constitution ;

Vu le décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu  la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des
          Marchés Publics ;
Vu la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB du 04 janvier 2025 portant instruction relatives
       à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements
       Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes
        Subventionnés, pour l’exercice 2025:
Vu   la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 20 du 28 mars 2024 constatant
        la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune
        de Monatélé;
Vu l’appel d’appel d’offre NO02/AONO/CM/CIPM/2025 du 26 février 2025 relatif à la
      construction d’une case communautaire à Nkolossananga (phase1) dans la Commune
      de Monatélé  ;
Vu l’appel d’appel d’offre NO09/AONO/CM/CIPM/2025 du 26 février 2025 relatif  
      à la réhabilitation du CSI de Tala 1 dans la Commune de Monatélé;
 Vu le procès-verbal du 11 avril 2025 relatif au rapport de la sous-commission d’analyse
       dressé par la CIPM de la Commune de Monatélé ;

Considérant les nécessités de service,



DECIDE :

Article 1er : sont pour compter de la date de signature de la présente décision, déclarés infructueux les appels d’offres des projets ci-après, faute de présentation de l’attestation de soumission de la CNPS :

No    Désignation du projet    Source de financement

1    l’appel d’offre NO02/AONO/CM/CIPM/2025 du 26 février 2025 relatif à la construction d’une case communautaire à Nkolossananga (phase1) dans la Commune de Monatélé    
BIP MINADER

2    l’appel d’offre NO09/AONO/CM/CIPM/2025 du 26 février 2025 relatif à la réhabilitation du CSI de Tala 1 dans la Commune de Monatélé    
BIP MINSANTE

Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin. sera.