LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu La loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour rexercice2024.
Vu Décret N°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes ;
Vu Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics
Vu Arrêté N°0000404/A/MINDDEVEL du 10 Aout 2020 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints à l'issue de la session ordinaire du Conseil Municipal du 11 Juillet 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Garoua III, Département de la Bénoué, Région du Nord.
Vu Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2024.
Vu la lettre N°01/PA/CIPM-GRAIII-24 du Président de la Commission Interne de Passation de Marchés.
DECIDE :
Article 1er: La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANTS TTC (en F CFA) |
DELAI D'EXECUTION |
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L'EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE A SANGUERE NGAL DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA 3e DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD(EN PROCEDURE D'URGENCE) |
ETS AMS BP :GAROUA Tel : 696 61 79 23 |
9 996 012 FCFA |
01 MOIS |
Article 2: 1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter la prestation qu'après signature de la Lettre-Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer la prestation. 2) Le délai d'exécution de la prestation court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer la prestation. Article 3: La pésente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-