u La Constitution ;

Vu  La loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics;

Vu La loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu La loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;

Vu La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de  l’Agence Nationale de Radioprotection ;

Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;

Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret N°2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;

Vu Le décret N°2002/250 du 31 Octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection;

Vu La circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu La décision N°0035/ANRP/DAAF/SBMP du 31 janvier 2022 portant modification de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale Radioprotection (ANRP), constatée par décision n°00103/ANRP/DAAF/SBMP du 02 avril 2020 ;

Vu L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°0001/AONO/ANRP/CIPM/2024 du 11 Mars 2024 ;

Vu Le Budget de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) pour l’exercice 2024 ;

Vu la lettre N°0006/L/PDT/CIPM/ANRP du 24 Avril 2024 du Président de la CIPM/ANRP, portant proposition d’attribution.

DECIDE :

ARTICLE 1er

–TOTAL VALUE SOLUTIONS (TVS SARL), est attributaire de la lettre-commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°0001/AONO/ANRP/CIPM/2024 du 11 mars 2024 pour l’acquisition et l’installation des appareils de détection et d’identification de la radioactivité, pour un montant de dix-sept millions six cent soixante-treize mille (17 673 000) francs CFA TTC et un délai d’exécution de trois (03) mois ;

ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-