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Publié le 08-05-2024 à 16:31
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COMMUNE D'EBONE
DECISION  MUNICIPALE N°06/DM/C/EBONE/SG/2024 DU 29 AVR 2024 Portant attribution du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°01/AONO//C/EBONE/CIPM/2024 du 22/03/2024, pour les travaux de Réhabilitation du tronçon de route communale Balondo-Badjong, dans l’Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EBONE,
Vu  La constitution ;
Vu  Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les   Communes, Syndicats des
Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret  N°90/1464 du 09 novembre  1990 ;
Vu  le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu  le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du  Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions      
      Administratives  et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu  le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de  
      passation  des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves  Bertrand  Noël  en   qualité de Préfet du  Département du Moungo ;
Vu   l’Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame SIDIKI Félicité Epse
      Epse MANON et des Adjoints au Maire, au poste de Maire de la Commune d’Ebone à l’issu du scrutin  municipal du 09  février 2020;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Vu la Décision N°05/DM/C/EBONE/SG 2024 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la  Commune d’Ebone ;
Considérant  l’Appel d’Offres National Ouvert N°01/AONO//C/EBONE/CIPM/2024 du 22/03/2024, pour les travaux
de Réhabilitation du tronçon de route communale Balondo-Badjong, dans l’Arrondissement de Nlonako ;
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Ebone du 25 Avril 2024 ;
 Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions Relatives à  l’Exécution des lois     de Finances au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat  et Autres Entités  Publiques pour        l’Exercice 2024 ;
Considérant les nécessités de service.

                                                          DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ETS WAYIT, BP 812 Nkongsamba, Tél : 676 60 35 94 a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif aux travaux de Réhabilitation du tronçon de route communale Balondo-Badjong pour un montant de 39  992 613(Trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-douze mille six cent treize) Francs CFA TTC et un  délai d’exécution de quatre (04) mois.

Article  2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

EBONE Le 29-04-2024
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ