Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-05-2024 à 16:31
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COMMUNE D'EBONE
DECISION  MUNICIPALE N°13/DM/C/EBONE/SG/2024 29 AVR 2024 DU 29 04 2024 Portant attribution du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°09/AONO//C/EBONE/CIPM/2024 du 22/03/2024, pour  les travaux de Réhabilitation du Centre de Santé Intégré de BAKWAT, dans l’Arrondissement de Nlonako Département du Moungo, Région du Littoral  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EBONE,
 
Vu  La constitution ;
Vu  Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les   Communes, Syndicats des
Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret  N°90/1464 du 09 novembre  1990 ;
Vu  le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu  le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du  Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives  et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu  le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de  passation  des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves  Bertrand  Noël  en   qualité de Préfet du  Département du Moungo ;
Vu   l’Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame SIDIKI Félicité Epse MANON et des Adjoints au Maire, au poste de Maire de la Commune d’Ebone à l’issu du scrutin  municipal du 09  février 2020;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Vu la Décision N°05/DM/C/EBONE/SG 2024 du 12 Mars 2024 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la  Commune d’Ebone ;
Considérant  l’Appel d’Offres National Ouvert N°09/AONO//C/EBONE/CIPM/2024 du 22/03/2024, pour les travaux
de  Réhabilitation du Centre de Santé Intégré de BAKWAT dans l’Arrondissement du Nlonako ;
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Ebone du 25 Avril 2024 ;
 Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions Relatives à  l’Exécution des lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat  et Autres Entités  Publiques pour        l’Exercice 2024 ;

  DECIDE :

Article 1er : L’entreprise Ets TIK CAM, BP  Yaoundé, Tél : 679 70 94 77 a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif aux travaux de Réhabilitation du Centre de Santé Intégré de BAKWAT, pour un montant de 29 999 000 (Vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt –dix –neuf mille) francs CFA TTC et un délai d’exécution de quatre (04) mois

Article  2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

EBONE Le 29-04-2024
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ