LE MAIRE DE COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 219 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création des Communes ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Pubilcs ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/536 du 07 Octobre portant nomination de Préfets :
Vu l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constant l'élection du Maire et des Adjoints du Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MlNMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics Placées auprès de certaines Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°05BIS /DAONO/CRB/CIPM/BEC/2024 DU 05/04/2024 pour l'exécution des travaux de construction d'un Hall de vente de poisson à DAMI, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord. (En Procédure d'Urgence) ;                                                    Considérant la lettre de proposition d'attribution de la Commission interne de Passation des Marchés N°012/L/PA/CRB/CIPM/2024 du 29 Avril 2024.

                                                   DECIDE :
Article 1er: le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert susvisé, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attibué ainsi qu'il suit: 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée où besoin sera. /-