LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIR,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n'2021/021 du 17 Décembre 2020 portant loi de règlement et Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022.
Vu le décret n° 93/322 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Dir ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n' 2012/074 du 08 Mars 2018 ;
Vu le décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives et Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu l’arrêté n° 000021/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire HOUSSEINI ISSA et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Dir ;
Vu la circulaire n°  003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la lettre-circulaire n° 00000001/LC/MINFI du 04 Janvier 2024 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024.
Vu la décision municipale N° 005/DM/C DIR/SG/2024 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de DIR ;
Vu  la lettre du Président de la Commission Interne de Passation de Marché puprès de la Commune de Dir n° 008/C.DIR/CIPM/ 2024 du 18 Avril 2024 relative aux propositions d’attributions.
Considérant les Avis d’Appels d’Offres Nationaux Ouverts 01 / 02 ; 03 ; 04 ; 05, 06/AONO/CDIR/SG/CIPM/2024 du 04 Mars 2024 Pour les réalisations des projets ci-dessous dans la Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.
Considérant le procès-verbal de dépouillement des Offres ;
Considérant le rapport d’analyse des offres et les propositions d’attributions.

DECIDE

Article 1er : Les Soumissionnaires ci-dessous retenus pour les réalisations des projets ci-dessus, dans la Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua :

Un délai d’exécution de 120 jours pour les cinq premiers projets et 90 jours pour le projet d’un forage d’eau potable à KALALDI à compter des dates de signature des différentes Notifications des Ordres de Service de démarrage.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-