LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun :
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM Louis Florent, aux fonctions de Préfet du Département du Mbéré ;
Vu l’arrêté n° 205/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision Préfectorale n°109/DP/H.51/SAEF du 22 septembre 2023 constatant la composition de la Commission Dépallementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Sur proposition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
DECIDE :
Article 1er : La lettre-commande objet du dossier d’appel d’offre national ouvert ci-dessous désignée, est attribuée au soumlsslonnaire ci-après :
N° | Désignation | Attributaire | Montant | Délai d'exécution |
01 | N°003/AONO/D-MB/ CDPM/2024 du 23 février 2024 pour les travaux de construction d’une mini-adduction d’eau potable dans le village Kéla. Sami, Commune de Dir, :ornent du Mbéré. Régjon de l’Adamaoua |
ETS SOULEYMANOU HOUSSEINI |
19 950 000 F CFA |
Trois (03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-