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Publié le 08-05-2024 à 17:42
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PRÉFECTURE DE MBERE
DECISION PREFECTORALE N° 034/DP/H.51/SAEF DU 04 AVRIL 2024 Portant attribution d’une tettre-comÆde dans le Département du Mbéré.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation  Administrative de la République du Cameroun :
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu  le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM Louis Florent, aux fonctions de Préfet du Département du Mbéré ;
Vu l’arrêté n° 205/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision Préfectorale n°109/DP/H.51/SAEF du 22 septembre 2023 constatant la composition de la Commission Dépallementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Sur proposition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;

DECIDE :

Article 1er : La lettre-commande objet du dossier d’appel d’offre national ouvert ci-dessous désignée, est attribuée au soumlsslonnaire ci-après :

Désignation Attributaire Montant Délai
d'exécution
01 N°003/AONO/D-MB/
CDPM/2024 du 23 février
2024 pour les travaux de
construction d’une
mini-adduction
d’eau potable dans le village
Kéla. Sami, Commune
de Dir, :ornent du Mbéré.
Régjon de l’Adamaoua
ETS
SOULEYMANOU
HOUSSEINI
19 950 000
F CFA
Trois (03)
mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

MEIGANGA Le 04-04-2024
Le PRÉFET
RIBOUEM A MOUNGAM