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Publié le 09-05-2024 à 11:21
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COMMUNE DE PENJA
DECISION MUNICIPALE N°018/D/C/PJA/SG/2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE POSITIF EQUIPE D'UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BOUBA 4
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENJA,

VU la Constitution ;

VU le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de Ia Commune de Penja ;

VU la Lai n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General de Collectivités Territoriales Décentralisés ;

VU le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;

VU le Décret n°2019/536 du 070ctobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel au poste de Préfet du Département du Moungo ;

VU l’Arrêté n°0208/A/MINMAP du 15 Mars 2019 portant création des Commissions Internes de Passation des Marches auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;

VU l'Arrêté n°0000128/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire A l'issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans Ia Commune de Penja ;

VU l'Arrêté n°000205/A/MINDDEVEL du 20 Novembre 2023 constatant l’élection du Maire et de son 4ème Adjoint a l'issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal du 03 Novembre 2023 dans la Commune de Njombe-Penja, Département du Moungo, Region du Littoral ;

VU la Décision n°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marches Publics places auprès de certaines Communes et Communes d'Arrondissement.

VU l'Appel d'Offres n°003/A0NO/C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 du 25 Mars 2024 ;

VU le procès-verbal du 06 Mai 2024 ;

VU la lettre n°003/L/C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 du 06 Mai 2024 ;

VU le Budget communal 2024 ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire de la Lettre commande relative à l'appel d'offres n°003/A0NO/C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 du 25 Mars 2024 pour les travaux de construction d'un forage positif &wipe d'une pompe a motricité humaine au Centre de Sante Intégré de BOUBA 4 ; le soumissionnaire ETS SKY INGENIERIE ET SERVICES, pour un montant TTC de 8 498 709 FCFA et un délai d'exécution de 90 jours calendaires.

ARTICLE 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

PENJA Le 07-05-2024
Le MAIRE
LOBE CHarly Olivier