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Publié le 09-05-2024 à 11:21
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COMMUNE DE PENJA
DECISION MUNICIPALE N° 014/D/C/PJA/SG/2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE EN LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LES PERIMETRES URBAINS DE NJOMBE ET PENJA.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENJA,

VU la Constitution ;

VU le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de Ia Commune de Penja ;

VU la Lai n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General de Collectivités Territoriales Décentralisés ;

VU le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;

VU le Décret n°2019/536 du 070ctobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel au poste de Préfet du Département du Moungo ;

VU l’Arrêté n°0208/A/MINMAP du 15 Mars 2019 portant création des Commissions Internes de Passation des Marches auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;

VU l'Arrêté n°0000128/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire A l'issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans Ia Commune de Penja ;

VU l'Arrêté n°000205/A/MINDDEVEL du 20 Novembre 2023 constatant l’élection du Maire et de son 4ème Adjoint a l'issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal du 03 Novembre 2023 dans la Commune de Njombe-Penja, Département du Moungo, Region du Littoral ;

VU la Décision n°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des

Marches Publics places auprès de certaines Communes et Communes d'Arrondissement.

VU l'Appel d'Offres n°005/A0NO/C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 du 25 Mars 2024 ;

VU le procès-verbal du 06 Mai 2024 ;

VU la lettre n°003/L/C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 du 06 Mai 2024 ;

VU le Budget communal 2024 ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

ARTICLE ler Est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire du Marche relatif l'appel d'offres n°005/A0NO/C/PJA/SIGAMP/CIPM/2024 du 25 Mars 2024 pour les travaux de construction des équipements d'éclairage en lampadaires solaires dans les périmètres urbains de Njombe et Penja ; le soumissionnaire ETS LA MARSEILLAISE, pour un montant TTC de 79 867 500 FCFA et un délai d'exécution de 90 jours calendaires.

ARTICLE 2 :         La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera./-

PENJA Le 07-05-2024
Le MAIRE
LOBE CHarly Olivier