LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées. La loi N02023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; |
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Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; |
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Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ; La circulaire N° 00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 |
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La lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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L’avis d’Appel d’Offres National N0 003/AONO/RC/D-MK/C-NG-T/CIPM/2024 du 06 février 2024 pour la construction d’une (01) case communautaire à Ngamb2-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; La lettre N0 02/L/CIPM-NG-T/2024 du 25 avril 2024 portant proposition d’attribution. |
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DECIDE
Article 1er: Le soumissionnaire ETS DD ET FRERE est retenu pour les travaux de constrcuction d’une (01) case communautaire à Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre, ainsi qu’il suit:
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N0 LOT |
Intitulé du projet |
Soummissionnaire retenu |
Montant previsionnel (FCFA) |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
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01 |
Construction d’une (01) case communautaire à Ngambé-Tikar |
DD et FRERES |
23 000 000 |
22 620 574 |
120 jours |
L’entreprise retenue est invitée à se presenter dès publication de la présente decision et au plus tard les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar pour l’établissement de la lettre commande correspondante.
Aricle 2: La présente decision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera ./.