LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO

Vu           la constitution ;

Vu           la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu           la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu           le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;

Vu           le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;

Vu           le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;

Vu           le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu           le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu           la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu           La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du code des Marchés Publics ;

Vu           La DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/2024 DU 13 MARS 2024 pour l’acquisition des tricycles et des transpalettes a la MIPROMALO (en procédure d’urgence) ;

Vu           le procès-verbal de  de la commission Interne de Passation des Marchés de la MIPROMALO ;

Vu           la nécessité de service,

DECIDE

Article 1:  L’ETABLISSEMENT SHALOM;BP: 0 Yaoundé N°RC : RC/YAE/2018/A/2194, N° Contribuable : P044412715419F, TEL : (+237) 694 464 381; a été retenue pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:

Article 2: Le promoteur dudit établissement, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande y afférente.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-