LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°00026 C-MINFI du 29 Déc 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exercice du budget de l’Etat et autres entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissements
Vu la Décision N°010/DM/RL/DSM/C-MKO/SG/2024 du 22 Mars 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 30 Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°02/AONO/C.MKO/CIPM/2024 du 28/03/2024 pour les Travaux d’achèvement de l’Extension du Réseau d’Adduction d’Eau Potable dans les localités de Nkangazock, Yapenda et Bedalè dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral,
DECIDE :
Article 1er : E.G.C.S. est déclarée adjudicataire de la Lettre –Commande relative à l’Appel d’Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant du Marché : Vingt-sept millions quatre-vingt-quatre mil six cent cinquante-six (27 084 656) francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Trois (03) Mois Calendaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.